Conditions générales d’utilisation du site Maisongégé

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site maisongégé (ci-après dénommé « le site »).

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site maisongégé est assurée par l’autoentreprise Noellie Pittet inscrite sous le numéro 828155341, dont le siège social est localisé au 3 rue général de Gaulle, 27180 Saint Sébastien de Morsent, France métropolitaine.

L’hébergeur du site maisongege.fr est la société Ionos, situé au 7 place de la gare, 57200 Sarreguemines, France.

Article 3 : Accès au site

Le site maisongégé permet d’accéder aux services suivants :

  • mise en ligne de manuscrits avec édition et vente de ces derniers;
  • service pour auto-éditer son œuvre;
  • brochure pour comprendre les rouages de l’auto-édition.

Le site est accessible depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Des frais s’appliquent pour l’utilisation de nos services.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Pour le paiement des services, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

  • le formulaire de contact ;
  • par mail à l’adresse hello@maisongege.fr.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site maisongégé (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par les droits d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Le site maisongégé décline toute responsabilité concernant le contenu des œuvres. Il n’est pas responsable en cas de contenus injurieux, antisémites, racistes, homophobes, sexistes, diffamatoires, etc. (tout contenu susceptible de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes) dans les manuscrits. Les droits des auteurs n’appartiennent pas au site maisongégé et le site n’a donc pas connaissance du contenu des œuvres, sauf lorsque l’auteur.e a souscrit à un service de correction, qui permet au site maisongégé de prendre connaissance du manuscrit. Alors, le site est en droit de refuser l’édition de celui-ci, s’il ne respecte pas les règles précédemment nommées.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le protéger au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site maisongege.fr.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 9 : Publication par l’Utilisateur

Le site maisongégé permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération a priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 11 : Durée du contrat

Aucun contrat n’est mis en place avec le site maisongege qui est sans engagement. Pour retirer un manuscrit de notre site, il suffit de nous soumettre un mail via le formulaire de contact ou à l’adresse hello@maisongege.fr. La site s’engage à retirer l’œuvre sous un délai de 7 jours ouvrés, à compter de la réception du mail.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.